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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

La déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à IPL Conseils .  Le destinataires des données est  IPL Conseils  . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à IPL Conseils 10 rue des Jacinthes 31500 Toulouse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

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